PRÉSENTATION

Cheers est une SAS au capital social de 7500 €
88, Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
Siret: 80201878800017
www.nxc.fr
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CONSEILS D’UTILISATION ET D’OPTIMISATION

  • La durée de vie de l’annonce est indéterminée, cependant NewXChange se réserve le droit de la supprimer pour des raisons de nuisance de l’application ou d’un tiers.
  • La qualité des photos que vous prenez impacte directement vos chances d’échanger vos objets. Si la photo est de mauvaise qualité, vous aurez statistiquement moins de personnes intéressées.
  • La description de l’objet doit être concise et précise pour favoriser le nombre d’utilisateurs intéressés.
  • NewXChange repose sur un algorithme vous permettant de tomber sur des objets avec lesquels vous avez le plus de chances possibles d’échanger les vôtres.
  • Une seule catégorie peut être sélectionnée lors d’un ajout de produit.
  • L’âge minimum requis pour l’utilisation de cette application est de 14 ans avec autorisation des parents (ou tuteur légal) lorsque cela est nécessaire.
  • Dans un souci de sécurité, nous vous conseillons de donner vos rendez vous dans un endroit public, connu des utilisateurs et avec une certaine affluence.

LICENCE DE DROITS ET D’USAGE ET COPYRIGHT

L’ensemble de l’application NXC relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio vidéo de ce site.
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Les informations qui vous concernent sont destinées à CHEERS SAS.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers en cas de force majeur.
Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à l’adresse indiquée en haut de page.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi  » Informatiques et libertés « ).
Pour l’exercer, merci de nous contacter à l’adresse indiquée en haut de page.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – LES ENGAGEMENTS DE NEWXCHANGE

L’application NewXChange, d’une manière générale, se base sur votre profil Facebook pour récupérer certaines informations vous concernant.
Conformément à la Loi sur l’Informatique et la Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent, en envoyant une lettre à l’adresse indiquée en haut de page.
Cheers n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles que vous aurez donné directement à des sites partenaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , dite loi “informatique et libertés”, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art.34 de la loi ‘informatique et libertés’) transmis sur cette application.

LA LOI ET LE TROC

(Extrait du code civil)
Article 1702:
L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Article 1703:
L’échange s’opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
Article 1704:
Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue.
Article 1705:
Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
Article 1706:
La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d’échange.
Article 1707:
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.
Article 1934:
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu’il a reçu en échange.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

Toute transaction engagée par l’application n’est pas de la responsabilité de Cheers.
Nous sommes un service de mise en relation et n’assurons rien du suivi des transactions.

Par conséquent, en cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci s’engagent à ne pas chercher la responsabilité de NewXChange pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige

L’utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de cette application ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit pour les dommages liés à une indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou définitive de cette application.

La société Cheers n’est pas responsable de la perte ou de la transmission accidentelle de données sur cette application

Si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible :

1. Prévenez nous au plus vite depuis la zone de contact du site, afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.

2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

RAPPEL

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera supprimée

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des interdictions concernant les annonces

  • déposer des produits de contrefaçons ou des copies toutes catégories confondues, ce délit peut être sanctionné selon l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autres productions, imprimées ou gravées en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs , est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. »
  • déposer un article dont vous n’êtes pas le propriétaire
  • déposer des photos n’ayant aucun rapport avec l’objet décrit
  • déposer des produits faisant partie des thématiques ci-dessous
  • drogues, produits illégaux ou tout matériel s’y rapportant
  • objets dangereux (armes à feu, armes blanches, explosifs)
  • contenu réservé aux adultes ou tout autre activité de prostitution
  • animaux
  • objets illicites et tendancieux
  • publier du contenu qui contrevienne au droit de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers

NewXChange est une application de mise en relation, elle n’intervient pas dans les échanges ni dans la livraison des objets

NewXChange décline toute responsabilité qui se rapporte aux conséquences directes ou indirectes de la relation prise entre les utilisateurs. Il convient aux utilisateurs de trouver un terrain d’entente entre eux.